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Mentions Légales

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Conditions Générales de Vente

Rétractation, Réclamations et Retours

Article 1 – Rétractation, Réclamations, Garanties et Retours

Article 1.1 – Droit de Rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits vendus en l'état ou pour pièces. Ces produits sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales relatives aux biens non conformes ou endommagés spécifiquement désignés comme tels..

Article 1.2 – Réclamations et Annulations de Commande (Conserver la version actuelle).

Article 1.3 – Procédure de Retour de Produits Défectueux (Conserver les informations sur les produits défectueux, avec l'ajout qu'il faut contacter le service client avant d'engager un retour pour recevoir des instructions précises).

Article 1.4 – Procédure d'Échange (Conserver la version actuelle).

Article 1.5 – Limitation de la Responsabilité en cas de Retards de Livraison (Conserver la version actuelle).

Article 1.6 – Indemnisation Partielle et Frais de Restockage En cas de retour d'un produit, le client est responsable d'assurer un emballage approprié afin d'éviter tout dommage durant le transport. Voici des critères d'emballage appropriés :

  • Utilisation de papier bulle autour du produit fragile.

  • Utilisation d'une boîte rigide adaptée à la taille du produit pour éviter tout mouvement interne.

  • Remplissage des espaces vides à l'intérieur de la boîte avec du matériau de calage (ex : mousse, papier froissé).

  • Fermeture sécurisée de la boîte avec du ruban adhésif de qualité.

En cas de non-respect de ces critères, Boutique9okz se réserve le droit de refuser le retour ou de proposer une indemnisation partielle au lieu d'un remboursement complet. Le produit retourné doit être complet, incluant son emballage d'origine ainsi que tous les accessoires. En cas de refus du retour pour non-conformité aux critères d'emballage, le produit pourra être renvoyé au client à ses frais.

Article 1.7 – Médiation et Litiges (Conserver la version actuelle).

Article 1.8 – Procédure de Retour pour Produits Volumineux Les produits volumineux ou lourds doivent être retournés avec l'aide d'un transporteur spécialisé, organisé en coordination avec notre service client. Les frais de retour pour les produits volumineux retournés dans le cadre de la garantie légale seront pris en charge par Boutique9okz si le défaut est confirmé.

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  Programme de Fidélité

"Le Coffre des Fidèles"

3.1 Objet du Programme de Fidélité

Le programme de fidélité "Le Coffre des Fidèles" de Boutique9okz a pour objectif de récompenser ses clients fidèles en leur permettant de cumuler des points (« Cassette Bonus ») lors de leurs achats ou de certaines actions sur le site boutique9okz.fr, et de les échanger contre des réductions et autres avantages.

3.2 Inscription au Programme

Pour participer au programme de fidélité, le client doit s'inscrire en tant que membre sur le site boutique9okz.fr. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus. En s'inscrivant, le client accepte l'ensemble des présentes conditions générales.

3.3 Accumulation des Points

Les points (« Cassettes Bonus ») sont gagnés de la manière suivante :

  • Inscription sur le site : Le client reçoit 30 Cassettes Bonus pour son inscription.

  • Achats : Pour chaque euro dépensé sur boutique9okz.fr, le client gagne 1 Cassette Bonus. Les produits vendus "dans l'état", hors service (HS) ou pour pièces ne participent pas au programme de fidélité et n'accumulent pas de points. Certains articles spécifiques peuvent également être exclus de l'accumulation de points, cette information sera indiquée sur l'annonce de l'article.

  • Offres Spéciales : Boutique9okz se réserve le droit d'organiser des événements spéciaux permettant aux clients de gagner plus de points sur certains articles ou périodes spécifiques. Pour bénéficier de ces offres, le client doit être inscrit à la newsletter.

  • Limites d'Accumulation de Points : Boutique9okz se réserve le droit de limiter le nombre de points pouvant être accumulés lors de certaines actions ou événements spécifiques.

  • Gestion Manuelle des Points : Boutique9okz se réserve le droit d'attribuer ou de retirer manuellement des points pour des raisons spécifiques, telles que des achats hors ligne, des participations à des événements, ou pour remercier un client fidèle.

  • Suspension Temporaire du Programme : Boutique9okz se réserve le droit de suspendre temporairement le programme de fidélité pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Pendant la suspension, l'accumulation et l'utilisation des points peuvent être restreintes.

  • Utilisation des Points sur les Articles en Promotion : Les points ne peuvent pas être utilisés pour des articles en promotion, sauf indication spécifique de Boutique9okz sur l'offre concernée.

  • Expiration des Points pour Inactivité Prolongée : Si un compte de fidélité reste inactif pendant une période de 24 mois, Boutique9okz se réserve le droit de supprimer les points accumulés, sans compensation.

  • Participation au Programme en Cas de Retours Fréquents : Boutique9okz se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au programme de fidélité pour les membres dont les retours de produits sont considérés comme excessifs ou abusifs.

  • Modification des Récompenses et des Niveaux : Boutique9okz se réserve le droit de modifier la valeur ou le type de récompenses disponibles dans le programme de fidélité, ainsi que les avantages des différents niveaux, sans préavis. Les membres seront informés des changements significatifs.

  • Restrictions Géographiques : Le programme de fidélité "Le Coffre des Fidèles" est réservé aux clients résidant en France. Les récompenses obtenues sont valables uniquement pour les commandes livrées sur le territoire français.

  • Correction des Erreurs de Calcul des Points : Boutique9okz se réserve le droit de corriger toute erreur dans le calcul des points, qu'elle soit en faveur ou en défaveur du membre, sans préavis.

  • Consentement pour Notifications : En s'inscrivant au programme de fidélité, les membres consentent explicitement à recevoir des notifications par email concernant les points, les récompenses, et les offres spéciales.

  • Suspension pour Utilisation Non-Autorisée : Toute tentative d'utilisation non autorisée des points de fidélité entraînera la suspension immédiate du compte du membre et l'annulation des points accumulés.

3.4 Utilisation des Points et Récompenses

Les points accumulés peuvent être échangés contre des réductions sur les articles du panier, et doivent être utilisés en une seule fois. Les conditions d'utilisation sont les suivantes :

  • Basique (0 à 749 points) : 400 Cassettes Bonus = 10 € de réduction sur l'article le moins cher du panier.

  • Argent (750 à 1 499 points) : 400 Cassettes Bonus = 15 € de réduction sur l'article le moins cher du panier.

  • Or (1 500 points et plus) : 400 Cassettes Bonus = 20 € de réduction sur l'article le moins cher du panier.

Les réductions obtenues grâce aux Cassettes Bonus ne peuvent être cumulées avec d'autres offres promotionnelles, sauf indication contraire de Boutique9okz. Une seule réduction peut être appliquée par commande. Si la valeur de la commande est inférieure au montant du bon, la différence ne sera pas remboursée. Par exemple, un bon de 10 € appliqué à un achat de 6 € ne donnera pas lieu à une restitution de la différence.

Les clients peuvent choisir d'utiliser une partie de leurs points au lieu de la totalité, sous réserve que les minimums requis pour chaque niveau de récompense soient respectés.

Durée de Validité des Coupons : Les coupons obtenus en échange de points de fidélité sont valables pendant une période de 6 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, ils ne seront plus utilisables.

3.5 Niveaux du Programme

Le programme est composé de trois niveaux de fidélité : Basique, Argent, et Or. Les niveaux sont déterminés en fonction des points accumulés. Plus un client accumule des points, plus il peut accéder à des niveaux offrant des réductions plus élevées.

  • Basique : Accessible dès l'inscription (0 point).

  • Argent : Accès à partir de 750 points.

  • Or : Accès à partir de 1 500 points.

L’éligibilité à chaque niveau est valable pour une durée de 1 an à compter de la date d’entrée dans le niveau. Après cette période, si le client n'a pas accumulé suffisamment de nouveaux points pour maintenir son niveau, il sera rétrogradé au niveau inférieur.

3.6 Expiration des Points

Les points accumulés sont valables pendant une période de 12 mois à compter de la date d’attribution. Passé ce délai, les points non utilisés seront automatiquement supprimés du compte du membre. Les clients peuvent recevoir un email de rappel 14 jours avant l’expiration de leurs points, mais ce rappel n'est pas systématiquement garanti. Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune action, telle qu'un achat ou une connexion, n'a été effectuée pendant une période de 12 mois.

Les points expirés ne pourront en aucun cas être recrédités une fois la période de validité écoulée.

3.7 Conditions de Remboursement et Points

En cas de remboursement d'une commande, les points gagnés lors de cet achat seront déduits du compte de fidélité du client. Si des récompenses ont déjà été utilisées pour un achat remboursé, la valeur des points utilisés pourra être déduite du montant à rembourser. Les points sont également annulés en cas de retour ou de réclamation concernant la commande. En cas de problème technique empêchant l'attribution des points, le client peut contacter le service client dans un délai de 30 jours suivant la date d'achat en fournissant une preuve d'achat pour une régularisation.

Si une commande est partiellement retournée ou annulée, les points seront recalculés en fonction de la valeur des articles conservés.

3.8 Modification ou Fin du Programme

Boutique9okz se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de fidélité à tout moment. Les membres seront informés par email ou via le site internet en cas de changement significatif, avec un préavis de 30 jours. En cas de fin du programme, les membres disposeront d'un délai de 30 jours pour utiliser leurs points avant qu'ils ne soient perdus.

3.9 Responsabilité et Protection des Données

Boutique9okz ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol des identifiants de connexion au compte de fidélité. Il est de la responsabilité du membre de garder ses informations sécurisées. Pour renforcer la sécurité, il est recommandé de changer régulièrement son mot de passe.

Conformément à la loi française relative à la protection des données personnelles, Boutique9okz s'engage à protéger les informations fournies par les membres dans le cadre du programme de fidélité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du programme et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète.

3.10 Automations d'Emails et Notifications

  • Notification de Récompenses Disponibles : Lorsqu'un client accumule suffisamment de points pour obtenir une récompense, un email lui sera envoyé pour l'informer de cette possibilité.

  • Rappel d'Inactivité : En cas d'inactivité pendant 30 jours, un email sera envoyé pour rappeler au client qu'il dispose de points qu'il peut utiliser.

  • Félicitations pour Nouveau Niveau : Un email de félicitation sera envoyé à chaque fois qu'un client atteint un nouveau niveau, pour l'informer des avantages spécifiques à ce niveau.

  • Notification de Perte Potentielle de Niveau : Les clients recevront une notification 30 jours avant la perte potentielle de leur niveau, les encourageant à accumuler des points supplémentaires pour rester à ce niveau.

3.11 Clause de Résolution de Conflits

En cas de litige relatif au programme de fidélité, les clients sont invités à contacter le service client de Boutique9okz pour tenter de résoudre le différend de manière amiable. Si le conflit ne peut être résolu, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Grenoble.

En vous inscrivant au programme "Le Coffre des Fidèles", vous acceptez l'ensemble des présentes conditions générales.

 Garanties 

Article 2 – Garanties

Article 2.1 – Garantie des Produits d'Occasion Les produits d'occasion vendus par Boutique9okz bénéficient d'une garantie de 7 jours à compter de la réception du produit par le client. Cette garantie couvre les défauts majeurs empêchant l'utilisation normale du produit. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du produit, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou manipulation, ainsi que les modifications apportées par l'utilisateur après l'achat.

Conditions de validité de la garantie : La garantie sera annulée si le produit est endommagé à cause d'une mauvaise utilisation, de réparations effectuées par un tiers non autorisé, ou de modifications non conformes. Pour toute réclamation dans ce cadre, le client doit contacter notre service client dans ce délai de 7 jours afin de trouver une solution appropriée (réparation, remplacement, ou remboursement selon les disponibilités).

Une garantie supplémentaire d'une durée de 6 mois est également disponible pour les produits d'occasion, moyennant un coût additionnel de 20 % du prix d'achat, à condition que le client en fasse la demande au moment de l'achat ou dans les 7 jours suivant la réception du produit. Pour plus de détails sur cette garantie optionnelle, veuillez contacter notre service client.

Article 2.2 – Garantie des Produits Neufs Les produits neufs vendus par Boutique9okz bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Lorsque cela est possible, les clients sont invités à faire valoir la garantie directement auprès du fabricant, notamment pour accélérer le traitement de leur demande. Si la réparation n'est pas possible, Boutique9okz proposera un produit équivalent ou le remboursement intégral. Boutique9okz reste toutefois disponible pour fournir un support initial et aider à orienter les clients dans cette démarche.

Certains composants, tels que les batteries et câbles, bénéficient d'une garantie limitée de 6 mois maximum. Une garantie supplémentaire d'une durée de 6 mois est également disponible moyennant un coût additionnel. Cette garantie ne couvre pas les accessoires tels que les câbles, batteries ou autres composants remplaçables. Pour plus de détails sur cette garantie optionnelle, veuillez contacter notre service client.

Article 2.3 – Garantie Légale de Conformité Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité couvrant les défauts de conformité des produits achetés. Cette garantie s'applique pour une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit. Elle permet la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit en cas de non-conformité.

Exemples de situations couvertes par la garantie de conformité :

  • Le produit ne correspond pas à la description donnée lors de la vente.

  • Le produit ne fonctionne pas correctement pour un usage habituel.

  • Le produit présente un défaut ou une insuffisance empêchant son utilisation normale.

Article 2.4 – Garantie contre les Vices Cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, vous bénéficiez d'une garantie contre les vices cachés du produit acheté. Cette garantie couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez donné un prix moindre, si vous en aviez eu connaissance.

Exceptions : Les garanties ne couvrent pas les produits vendus en l'état ou pour pièces. Ces produits ne peuvent être ni réparés, ni échangés, et aucune garantie n'est applicable. De plus, les garanties ne couvrent pas les dommages dus à un accident, à une exposition prolongée à des éléments (eau, chaleur excessive, etc.), à l'usure normale, à l'utilisation de pièces ou accessoires non fournis ou approuvés par Boutique9okz, ainsi que les consommables tels que les piles, ampoules, ou autres composants remplaçables.

Délai de Notification : Le client doit notifier Boutique9okz de tout défaut constaté dans un délai raisonnable après sa découverte.

Précisions sur les recours : En cas de défaut couvert par la garantie, vous pouvez choisir entre :

  • Le remboursement total contre retour du produit.

  • La conservation du produit contre une réduction partielle du prix.

Article 2.5 – Procédure de Mise en Œuvre des Garanties Avant de procéder au retour d'un produit défectueux dans le cadre de l'une de ces garanties, nous vous recommandons d'envoyer un courrier ou un email à notre service client, incluant une preuve d'achat, une explication du problème rencontré ainsi que des photos claires du produit. Vous devrez également obtenir un numéro d'autorisation de retour (RMA) et des instructions spécifiques.

Le produit doit être stocké dans des conditions appropriées avant son retour afin de préserver son état d'origine. En cas de non-respect de ces conditions, la garantie pourrait être annulée.

Pour les retours sous garantie, un échange avec un produit équivalent sera mis en œuvre si cela est possible. Dans le cas contraire, un avoir de la valeur du produit, hors frais de port, sera émis. Les produits sous garantie bénéficient d'un service de réparation sans frais pendant une durée de 6 mois.

Si la garantie est annulée, les frais de retour seront à la charge du client.

Pour les retours sous garantie, un échange avec un produit équivalent sera mis en œuvre si cela est possible. Dans le cas contraire, un avoir de la valeur du produit, hors frais de port, sera émis. Les produits sous garantie bénéficient d'un service de réparation sans frais pendant une durée de 6 mois.

Section de Contact Pour toute question ou demande concernant nos garanties, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@boutique9okz.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrables.

Article 4

 Conditions d’Application de la Livraison Gratuite

4.1 Champ d'application de l'offre de livraison gratuite
La livraison gratuite est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 20 euros, sous réserve des conditions suivantes : cette gratuité s'applique uniquement aux commandes expédiées via le service Mondial Relay et uniquement pour les livraisons à destination de points relais en France métropolitaine. Les clients souhaitant bénéficier de cette offre doivent sélectionner Mondial Relay comme option de livraison lors de la finalisation de leur commande.

4.2 Exclusions de l'offre de livraison gratuite
Les livraisons effectuées par d'autres transporteurs, ou à destination de pays autres que la France métropolitaine, ne sont pas éligibles à la gratuité des frais de livraison, même si le montant de la commande est supérieur à 20 euros. Dans ces cas, les frais de livraison seront calculés en fonction du transporteur et de la destination choisis par le client.

4.3 Modification de l'offre de livraison gratuite
Boutique9okz se réserve le droit de modifier ou d'annuler l'offre de livraison gratuite à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée dans les présentes mentions légales, et les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après la mise à jour de cette politique de livraison.

4.4 Impact de la rétractation ou des retours sur les frais de livraison
En cas de retour d'un produit ayant bénéficié de la livraison gratuite, les frais de livraison initialement offerts ne seront pas remboursés. Si, après le retour de certains articles, le montant total de la commande finale devient inférieur à 20 euros, Boutique9okz se réserve le droit de déduire les frais de livraison du montant remboursé au client, conformément aux conditions de retour en vigueur.

4.5 Responsabilité liée aux services de livraison
Boutique9okz ne peut être tenue responsable en cas de retard ou de défaillance dans la livraison par le transporteur, notamment en cas de force majeure, de grève, ou de perturbations du service de Mondial Relay. Dans de tels cas, Boutique9okz s'engage toutefois à assister le client dans le suivi et la résolution de tout problème lié à la livraison.

4.6 Protection des données personnelles lors de la livraison
Dans le cadre de l'organisation de la livraison, les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de la commande seront transmises au transporteur. Ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, et ne seront utilisées que pour garantir le bon acheminement des produits.

Article 5 

Modalités et Conditions de Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés
Pour régler leurs achats sur le site boutique9okz.fr, les clients peuvent choisir parmi les moyens de paiement suivants :

  • PayPal : les clients peuvent utiliser leur compte PayPal pour un paiement rapide et sécurisé.

  • PayPal en 4 fois : une option permettant de régler en quatre échéances sans frais, sous réserve d'éligibilité selon les critères établis par PayPal.

  • Stripe : solution de paiement sécurisée permettant les paiements par carte bancaire.

5.2 Traitement des paiements par des prestataires externes
Les paiements effectués via PayPal et Stripe sont traités directement par ces prestataires. Boutique9okz ne collecte ni ne conserve les informations de carte bancaire ou de compte de paiement des clients. Les clients sont soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation de PayPal et Stripe, disponibles sur leurs sites respectifs. En choisissant l’un de ces moyens de paiement, le client accepte également les termes et conditions de ces services de paiement.

5.3 Limite de responsabilité de Boutique9okz
En cas de problème technique, de litige ou de réclamation liés au traitement d'un paiement, Boutique9okz ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou retards résultant des services des prestataires. Pour toute question ou réclamation relative au paiement, les clients sont invités à consulter directement le service client de PayPal ou de Stripe.

5.4 Sécurité des transactions
Toutes les transactions effectuées sur boutique9okz.fr sont sécurisées et cryptées pour garantir la confidentialité des informations des clients. Les solutions PayPal et Stripe sont conformes aux normes de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et garantissent la protection des informations financières.

5.5 Litiges relatifs aux paiements
Conformément aux articles L314-1 et suivants du Code monétaire et financier, les clients disposent d’un droit de contestation auprès de l’émetteur de leur carte bancaire ou de PayPal en cas de débit non autorisé ou de fraude. Les litiges relatifs à l’utilisation des services PayPal et Stripe devront être résolus directement avec ces prestataires selon leurs propres procédures de résolution des litiges.

5.6 Conditions d’éligibilité pour le paiement en plusieurs fois
L’option de paiement en quatre fois proposée par PayPal est soumise à certaines conditions d’éligibilité, telles que définies par PayPal. Boutique9okz ne garantit pas l’accès à cette option et ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’éligibilité par PayPal.

5.7 Conformité aux lois et protection des données
Les informations personnelles liées aux paiements sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Identité de l'Exploitant du Site :

  • Nom et prénom : Haddad Hocine

  • Adresse du siège social : 5 Rue Bayard, 38000 Grenoble, France

  • Téléphone : 0698235449

  • Adresse e-mail : contact@boutique9okz.fr

Numéros d'Identification :

  • Numéro SIRET : 515 000 784 00022

  • Numéro RCS : Grenoble A 515 000 784

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  • Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd.

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  • Téléphone de l’hébergeur : +972-3-5454900

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